Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2255 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
77.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité libre » : une période pendant laquelle l’accès aux terrains est gratuit sans obligation de réservation;
 « clientèle scolaire » : les élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire qui a conclu avec la ville un protocole d’entente général relatif à l’utilisation des locaux municipaux;
 « club de soccer reconnu » : un club de soccer qui a été reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les joueurs sont des jeunes de 21 ans et moins;
 « organisme reconnu » : un organisme, autre qu’un club de soccer, reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les participants sont des jeunes de 21 ans et moins;
 « session automne/hiver/printemps » : la période qui débute le lendemain de la Fête du travail et se termine le premier dimanche du mois de mai;
 « session d’été » : la période qui débute le premier lundi du mois de mai et se termine le jour de la Fête du travail.
77.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité libre » : une période pendant laquelle l’accès aux terrains est gratuit sans obligation de réservation;
 « clientèle scolaire » : les élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire qui a conclu avec la ville un protocole d’entente général relatif à l’utilisation des locaux municipaux;
 « club de soccer reconnu » : un club de soccer qui a été reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les joueurs sont des jeunes de 21 ans et moins;
 « organisme reconnu » : un organisme, autre qu’un club de soccer, reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les participants sont des jeunes de 21 ans et moins;
 « session automne/hiver/printemps » : la période qui débute le lendemain de la Fête du travail et se termine le premier dimanche du mois de mai;
 « session d’été » : la période qui débute le premier lundi du mois de mai et se termine le jour de la Fête du travail.